En vertu de l’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne professionnelle ayant des motifs raisonnables de croire que la sécurité et le développement d’un enfant est ou peut être compromis a l’obligation, dans l’exercice de ses fonctions, de signaler au DPJ, sans délai, les situations prévues dans la Loi.

La même obligation incombe aux personnes employées par un établissement et aux personnes œuvrant dans un milieu de garde.

Dans les situations d’abus sexuels et d’abus physiques (même en cas de doute), l’intervenant ou l’intervenante d’un établissement doit signaler sans délai au DPJ, sans égard aux moyens qui peuvent être pris par les parents pour mettre fin à la situation. Il appartient au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats.

Toute autre personne doit signaler au DPJ les situations d’abus sexuels et d’abus physiques et peut le faire pour les autres situations compromettant la sécurité et le développement de l’enfant.