Charte des droits et libertés de la personne
Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
Loi sur l’instruction publique
Loi sur la protection de la jeunesse
- Manuel de référence sur la protection de la jeunesse
- Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant
- Survol historique de la protection de l’enfance au Québec, de 1608 à 1977
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1)
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (affiche avec texte)
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (affiche sans texte)
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (brochure)
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (tableau interactif)
- Loi, le jeu où tu n’as qu’une seule vie (jeu pour mieux comprendre la LSJPA)
- La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (fiche pour le jeune)
- Comprendre la justice pénale pour adolescents
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école (Loi 56)
Commission d’accès à l’information du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Le système judiciaire québécois
Manuel de référence sur la protection de la jeunesse
Tribunal des droits de la personne
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