[av_heading heading=’Conditions d’utilisation du concours’ tag=’h2′ style= » size= » subheading_active= » subheading_size=’15’ padding=’15’ color= » custom_font= » admin_preview_bg= »][/av_heading]

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Les trésors en éducation spécialisée ne recueillera de renseignements personnels à votre sujet (nom, courriel, etc.) que si vous lui consentez volontairement.

Pour participer à notre concours, vous devez consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels pour les besoins d’administration du concours, y compris à leur divulgation publique, notamment à leur affichage éventuel sur nos sites Internet, conformément aux conditions du concours. Si vous choisissez de ne pas nous donner de renseignements personnels, votre participation au concours ne sera guère prise en compte. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom paraît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

Il se peut également que nous vous demandions des renseignements personnels pour d’autres raisons que l’administration du concours, par exemple pour communiquer avec vous, pour mieux comprendre vos besoins ou pour nous permettre d’améliorer les produits et services que notre organisation vous offre. Toutefois, votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements à ces fins ne constitue pas une condition obligatoire à votre participation au concours.

Il se peut également que les trésors en éducation spécialisée soit tenu de divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à des exigences légales (juridiques) ou réglementaires.

Les trésors en éducation spécialisée conservera les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour réaliser les fins déterminées, soit pour se conformer aux dispositions de la loi ou aux pratiques commerciales, selon la période la plus longue. Nous établirons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Nous prévoyons conserver les renseignements personnels ayant servi à prendre une décision à propos d’une personne suffisamment longtemps pour que cette personne ait le temps d’y avoir accès une fois la décision prise et, dans le cas d’une demande de consultation ou d’une contestation, suffisamment longtemps pour que cette personne exerce tous les recours possibles en vertu de la loi.

Lorsque les renseignements personnels auront été utilisés pour réaliser les fins déterminées ou lorsque la personne en demandera la destruction, les trésors en éducation spécialisée veillera à conserver leur anonymat ou les détruira de manière à en empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé.

En participant à notre concours, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez pas à ce site ou ne soumettez pas de renseignements.
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