Lois du Québec et du Canada

Charte des droits et libertés de la personne

Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)

Droits de la jeunesse

Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l’instruction publique

Loi sur la protection de la jeunesse

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1)

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école (Loi 56)


Commission d’accès à l’information du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Commission des lésions professionnelles

Curateur public

Déclaration universelle des droits de l’homme

ÉducaLoi

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

Le système judiciaire québécois

Manuel de référence sur la protection de la jeunesse

Tribunal des droits de la personne