Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ)

1 800 361-5310

Pour faire un signalement ou pour consultations

La protection des enfants relève de leurs parents, mais aussi de l’ensemble de la collectivité. Que vous soyez un intervenant en milieu de garde, un professeur, un professionnel de la santé, un policier, un voisin ou un membre de la famille, vous avez un rôle important à jouer dans le dépistage des enfants en grande difficulté.

Les enfants abandonnés, négligés, victimes de mauvais traitements psychologiques, abusés sexuellement, abusés physiquement ou aux prises avec des troubles de comportement sérieux sont des enfants du silence.

Faire un signalement

Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant

La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit des situations où la sécurité ou le développement d’un enfant de 0 à 18 ans peut être compromis.

Les motifs de signalement

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) doit intervenir lorsqu’un enfant se retrouve dans les situations suivantes :

  • abandon
  • négligence
  • mauvais traitements psychologiques
  • abus sexuels
  • abus physiques
  • troubles de comportement sérieux

La DPJ peut intervenir dans les situations suivantes :

  • fugue
  • non-fréquentation scolaire
  • délaissement de l’enfant par ses parents à la suite d’un placement en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.
(Charte des droits et libertés de la personne, art. 39 et 2)

L’obligation de signaler diffère selon la catégorie de signalant et la situation. La LPJ (art. 39 et 39.1) prévoit que:

  • Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes œuvrant dans un milieu de garde et les policiers:
  • doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la LPJ;
  • doivent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même s’ils jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; c’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats;
  • peuvent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
  • L’obligation de signaler s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l’avocat qui, dans l’exercice de sa profession, reçoit des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Informations

Loi sur la protection de la jeunesse

Manuel de référence sur la protection de la jeunesse (permettre une compréhension commune de la LPJ et de l’ensemble de l’organisation des services aux jeunes et à leur famille)

Quand et comment un juge peut-il intervenir dans la vie d’un enfant?

Signalement 

Tous les intervenants travaillant avec des enfants (garderies, écoles, etc) ont la responsabilité d’assurer le bien-être, la santé et la sécurité de tous les enfants accueillis dans l’établissement. Ils ont comme devoir de faire connaître au directeur de la protection de l’enfance et de la jeunesse, la situation d’un enfant dont ils ont des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est compromis.

Aide mémoire à l’attention des directions d’établissements

Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d’un signalement (Centre de la petite enfance)

Aide-mémoire pour faire un signalement

Démarche à réaliser par l’intervenant dans l’évaluation d’une personne significative lorsque l’enfant ne peut pas être maintenu dans son milieu ♦

Faire un signalement

Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant

Informer le D.P.J.: le signalement et sa confidentialité

L’obligation de signalement pour les intervenants liés par le secret professionnel

Pour signaler un enfant en difficulté

Procédure d’intervention dans une situation de signalement à la direction de la protection de la jeunesse

Quand informer le D.P.J.?

Qu’arrive-t-il après la réception d’un signalement?

Qu’est-ce qu’un signalement?

Signalement à la DPJ – guide

Signalement à la DPJ – affiche

Signaler la situation d’un enfant à la DPJ : implications légales?

Les motifs

La négligence envers les enfants (bilan des connaissances)

Les motifs de signalement

Signalement pour non-fréquentation scolaire

Interventions

Une intervention étape par étape

Des exemples d’interventions

L’intervention du DPJ étape par étape

L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution

Le partage des responsabilités en application de la LPJ

Le signalement au DPJ et les demandes d’information provenant des intervenants autorisés

Les lignes directrices en matière d’expertise pour la garde des enfants et de droits d’accès

Lignes directrices : Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse

Communiquer pour protéger les enfants : quelles sont les règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux ?

Les parents

Cadre de référence en matière de visites supervisées

Convenir d’une entente avec la DPJ – Entente provisoire versus mesures volontaires

Guide à l’intention des parents lors du placement de leur adolescent en centre de réadaptation, en résidence de groupe ou en maison d’accueil ♦

Guide d’information juridique à l’intention des parents

Information à l’intention des parents et des jeunes

La DPJ peut-elle placer mon enfant longtemps ?

Les droits des parents et la confidentialité –Loi sur la protection de la jeunesse

On a signalé la situation de votre enfant au DPJ : Que devez-vous savoir maintenant?

Tu es hébergé dans une unité d’encadrement intensif du centre jeunesse. Qu’arrive-t-il?

Jeunes

Appeler la police ou les services de la protection de l’enfance Jeunesse, j’écoute

Visites supervisées

Cadre de référence en matière de visites supervisées

Comment préparer un enfant à une visite supervisée ou a un échange de garde

Guide de pratique concernant la visite supervisée

Guide de pratique en matière de contacts supervisés au CJM

Guide de soutien à la pratique pour les visites supervisées

Guide relatif à l’organisation des services de supervision des droits d’accès

Lieux de visites supervisées en médiation familiale

TIC TAC Activité clinique de contacts supervisés

Communautés culturelles

Intervenir auprès de l’entourage de jeunes en contexte multiethnique

L’intervention auprès des familles autochtones

L’intervention sociale auprès des personnes autochtones en milieu urbain : contexte, pra tiques et perceptions des intervenants à Montréal

Le placement des jeunes d’origine haïtienne et l’approche milieu

Les familles autochtones : des réalités sociohistoriques et contemporaines aux pratiques éducatives singulières

Les mauvais traitements envers les enfants autochtones signalés à la Protection de la jeunesse du Québec: Comparaison Interculturelle

Outil de soutien à l’intervention auprès des communautés culturelles